Conditions d’utilisation

En utilisant l’identité coopérative mondiale, j’accepte:

1. D’utiliser l’identité coopérative mondiale, en ce compris la Marque coopérative mondiale, le slogan, la palette de couleurs et les images signature qui y sont associés, et ce, conformément à l’utilisation adéquate telle qu’expliquer dans « La Marque coopérative mondiale - guide d’utilisateur » ;

2. D’utiliser l’identité pour promouvoir positivement le mouvement coopératif et encourager les intérêts du secteur coopératif à travers le monde ;

3. D’utiliser l’identité coopérative mondiale conformément aux législations locales en vigueur ;

4. De défendre et protéger l’Alliance coopérative internationale et ses représentants contre toute action qui pourrait être menée à l’encontre de l’Alliance ou de ses représentants en raison de l’utilisation de notre identité visuelle ;

5. Informer l’Alliance des évènements et activités dans le cadre desquels l’identité visuelle est utilisée ;

6. D’assumer la pleine responsabilité quant à l’exactitude de la traduction du texte du slogan dans les langues souhaitées ;

7. D’encourager d’autres organisations éligibles à introduire une demande d’utilisation de l’identité coopérative mondiale ;

8. De ne pas divulguer les lignes directrices et les actifs de l’identité à des tierces parties qui n’ont pas auparavant accepté ces Conditions d’utilisation, en complétant le formulaire officiel sur www.identity.coop

Je comprends et accepte:

9. Que la Marque coopérative mondiale ainsi que le slogan, la palette de couleurs et les images signature qui y sont associés sont la propriété intellectuelle de l’Alliance coopérative internationale et que l’Alliance est le gardien de l’identité mondiale.

10. Que l’utilisation de l’identité coopérative mondiale ne sous-entend pas que l’Alliance coopérative internationale soutient nos produits, services et activités ;

11. Que l’Alliance coopérative internationale n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de nos activités et que quand l’identité est utilisée pour promouvoir un évènement, les assurances appropriées sont contractées pour couvrir les risques inhérents aux dites activités ;

12. Que l’utilisation de l’identité mondiale ne signifie ou ne sous-entend en rien que nous représentons l’Alliance, ses représentants, ses régions ou ses secteurs ;